mardi 1 mars 2022

Services bancaires aux entreprises Conditions Générales et Conditions de fonctionnement des comptes en Algérie

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Sommaire des changements

Nous avons mis à jour les Conditions Générales de Fonctionnement des Comptes des Entreprises en Algérie.

Résumé des principales modifications des Conditions Générales de Fonctionnement des Comptes des Entreprises en Algérie ci-dessous et entreront en vigueur à compter du 1 Avril 2022:

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6.1 Vous recevrez des intérêts sur solde positif et payez des intérêts sur solde négatif en relation avec chaque compte, au taux:

a) convenu par écrit entre vous et nous pour le compte en question lors de l’ouverture d’un tel compte; ou

b) à défaut d’accord, nos taux d’intérêt standards actuels publiés sur notre site Web ou comme indiqué dans notre Tarif des Droits (lequel taux peut être obtenu auprès de nous par téléphone ou par écrit sur d emande).
6.1 Des intérêts s'accumuleront ou, le cas échéant, seront imputés sur solde négatif d'un compte, applicable les jours et au taux de ces jours :

a) convenu par écrit entre nous pour ce compte de temps à autre ; ou

b) à défaut d'un tel accord, nos taux d'intérêt standard actuels publiés sur notre site Web : https://www.business.algeria.hsbc.com/fr-dz/dz/generic/standard-credit-interest-rates tels que prévus dans nos Tarifs et Conditions de Banque ou obtenus auprès de nous par téléphone ou par écrit sur demande.
6.2 L’intérêt sera déduit du ou crédité (selon le cas) à chaque Compte mensuellement, trimestriellement ou semestriellement, en fonction de la période d’intérêt relative au Compte en question (laquelle période que nous pourrons changer après vous en avoir donné l’avis, sauf accord contraire). les dates auxquelles l’intérêt débiteur (ou toute autre charge) est déduit à partir d’un Compte, l’ntérêt débiteur s’accumulera sur tous les emprunts créés ou réputés avoir été créés par cette déduction. 6.2 Aux dates où les intérêts débiteurs (ou toute autre charge) sont déduits d'un Compte, des intérêts débiteurs courront sur tout emprunt créé ou défini par cette déduction.
25.4 Nous nous réservons le droit de fermer un ou tous vos Comptes à notre seule et entière discrétion après vous avoir donné un préavis écrit de 30 jours calendaires (sauf si des circonstances existent à notre connaissance et justifient cette fermeture sans ou avec un préavis plus court. Tous passifs qui nous sont dus au moment où nous envisageons de fermer les Comptes en question seront immédiatement exigibles et payables 25.4 Nous nous réservons le droit de fermer un ou tous vos comptes à notre seule et entière discrétion après vous avoir donné un préavis écrit de 30 jours calendaires (sauf si des circonstances existent à notre connaissance et justifient cette fermeture sans ou avec un préavis plus court). Tous passifs qui nous sont dus au moment où nous envisageons de fermer les Comptes en question seront immédiatement exigibles et payables. ¨

Si pour une raison quelconque vous êtes dans l’incapacité de couvrir vos passifs qui nous sont dus, nous nous réservons le droit de mettre votre / vos compte(s) sous restriction jusqu’à remboursement total de vos obligations. Cette restriction pourra et à notre entière discrétion, et momentanément être levée pour vous permettre d’honorer les engagements envers tout autre redevable y compris, mais sans s'y limiter, les paiements dû à l'État, les paiements de salaire ou les sommes qui nous sont dues par chèque, virement électronique ou autre. Nous vous informerons de toute restriction pouvant être imposée à votre /vos compte(s) au moment opportun ainsi que des procédures de fermeture de compte.
25.5 Nous pouvons retirer une partie ou l’ensemble de nos services bancaires immédiatement et pour une raison quelconque à tout moment en cas de violation substantielle par vous des présents Termes, ou en cas de survenance d’un événement ou d’une circonstance visée à la clause 4.16 ou si votre propriété fait l’objet d’un changement (directe ou indirecte) et nous sommes plus en mesure de poursuivre ou ne souhaitons plus poursuivre la relation avec les nouveaux propriétaires/ partenaires pour une raison quelconque. 25.5 Par ailleurs, nous pouvons retirer une partie ou l’ensemble de nos services bancaires immédiatement et pour une raison quelconque à tout moment en cas de violation substantielle par vous des présents Termes, ou en cas de survenance d’un événement ou d’une circonstance visée à la clause 4.16 ou si votre propriété fait l’objet d’un changement (directe ou indirecte) et nous ne sommes plus en mesure de poursuivre ou ne souhaitons plus poursuivre la relation avec les nouveaux propriétaires/partenaires pour une raison quelconque.

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